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Pôle de prévention

« Le Pôle de prévention à l’écoute et aux côtés des entreprises : Créer le lien, informer et accompagner le Dirigeant »

 

Retrouvez au format PDF le document du CNGTC (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce) en cliquant sur le lien suivant :  Prévention Des Difficultés

 

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Présentation du Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce est composé de 35 juges (Chefs d’entreprises).

On peut distinguer l’activité du Tribunal de commerce comme suit :

  • Contentieux général (litiges entre commerçants).
  • Procédures collectives.

 

Mais également un service méconnu des Chefs d’entreprises : Le pôle de prévention

Qui compose le Pôle de Prévention ?

Le Pôle de prévention est composé de 2 Juges du Tribunal de Commerce :

  • Monsieur Georges MARRE
  • Monsieur Jacky CYRILLE

Ce sont des Juges Consulaires (Chefs d’entreprises bénévoles connaissant parfaitement les rouages de la vie en entreprise).

Quelle est la position du Pôle de prévention par rapport au Tribunal de Commerce ?

Les consultants du Pôle de prévention sont tenus à la parfaite confidentialité.
Lors d’un rendez-vous, le chef d’entreprise peut se faire accompagner par la personne de son choix : expert-comptable, ou un représentant de l’UP-MEDEF 84 par exemple…

Les points à retenir :

  • Gratuité,
  • Confidentialité,
  • C’est le Chef d’entreprise qui décide au final,
  • Aucun compte rendu de l’entretien.

A quel moment et comment le chef d’entreprise peut-il consulter le Pôle de prévention ? 

Le chef d’entreprise peut saisir le pôle de prévention dès qu’il détecte un risque, autrement dit le plus tôt possible.
Anticiper est le maître mot.
De nombreux indicateurs peuvent alerter le chef d’entreprises : Pertes de marchés ou de Clients, difficultés à régler les fournisseurs, l’URSSAF, …

Comment saisir le Pôle de prévention ?

Appeler le Greffe du Tribunal de Commerce : Madame ZAPALA joignable au 04.32.74.74.43.
Un rendez-vous avec l’un des 2 Juges est pris sous 48 H
Monsieur CYRILLE peut se déplacer à l’UP-MEDEF 84 pour effectuer les rendez-vous en toute discretion.

Il nous indique  :

Bon à Savoir


« Environ 80 % des entreprises qui consultent le Pôle de prévention suffisamment tôt repartent sur de bonnes bases en bénéficiant d’informations précieuses et GRATUITES »

 

Quelles actions peut mener le Pôle de prévention ?

Les Juges prodiguent des informations, en aucun cas ils ne s’immiscent dans la gestion de l’entreprise.
Les principales actions du Pôles de prévention se font auprès :

  • Des banques : quand le dialogue est rompu entre le chef d’entreprise et son conseiller, (le Pôle de prévention a des contacts avec la direction des services juridiques),
  • Des organismes sociaux et autres : pour négocier un échelonnement des créances, (URSSAF, DIRECCTE, le RSI Régional…)
  • Réorienter le chef d’entreprise vers une procédure plus adaptée (ex. : Le mandat AD HOC)

Qu’est-ce que le mandat AD HOC

Le mandat ad hoc est une assistance informelle et confidentielle qui, à la demande du chef d’entreprise, peut lui être proposée.

Le Président du Tribunal de Commerce désigne une personne appelée mandataire ad hoc , connaissant bien le monde de l’entreprise pour accompagner le chef d’entreprise sur une durée limitée (examen de la situation de l’entreprise, négociations avec les partenaires financiers, les créanciers, les fournisseurs…)

Service payant, rémunération raisonnable pouvant être assumée dans ce contexte.

Quels Objectifs / Intérêts ?

  • Bénéficier des conseils d’un spécialiste,
  • Mission courte 3 / 4 mois environ,
  • Le mandataire et les créanciers sont tenus à la confidentialité,
  • Pas de publication dans un registre public, ou publication d’annonces légales,
  • Le Chef d’entreprise décide de la mission à confier au mandataire, (après échanges avec celui-ci), il conserve la direction complète de son entreprise.

Contact :

Bon à SavoirTel : 04.32.74.74.43

Fax : 04.32.74.74.42

Mail : nzapala@greffe-tc.net