Réforme du dispositif Pénibilité – prévention de la pénibilité

Le Premier Ministre a annoncé une réforme en profondeur du dispositif pénibilité. Vous trouverez ci-joint le courrier reçu à cet égard.

Cette refonte montre une volonté du Gouvernement de trouver rapidement une solution pragmatique et opérationnelle (notamment pour les PME et TPE).

Elle passe notamment par :

une révision des quatre facteurs impossibles à mettre en œuvre (charges, postures, vibrations- et le facteur chimique),
une refonte du dispositif de financement
et un changement de nom du dispositif (devenu « prévention » à la place de « pénibilité »).

Le MEDEF va rester très vigilant dans la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau dispositif, mais cette annonce est positive pour nos PME et TPE.