Rapport Senard-Notat : Une reconnaissance du rôle essentiel des entreprises dans l’économie et dans la société
Le Medef a pris connaissance des recommandations formulées par Nicolas Notat et Jean-Dominique Senard dans le cadre de la mission que leur a confiée le gouvernement sur « l’entreprise et intérêt général ».
Ce rapport a donné lieu à un débat de qualité et a le mérite de reconnaître le rôle essentiel joué par les entreprises dans l’économie et dans la société ainsi que l’engagement RSE des entreprises françaises qui n’ont pas attendu la loi pour agir dans cette voie. La France figure d’ailleurs parmi les pays européens les plus actifs et avancés sur ce sujet, comme en matière d’épargne salariale.
Il ouvre des pistes de réflexion intéressantes sur le rôle des actionnaires notamment.
Ce rapport rappelle qu’une entreprise doit nécessairement s’inscrire dans la durée et tenir compte des dimensions sociales, sociétales et environnementales de ses activités, ce qui va exactement dans le sens de la révision du code AFEP MEDEF ouvert à la consultation depuis fin février.
Les auteurs ont toutefois tenu à inscrire ces principes dans le code civil, on peut regretter ce choix contraignant qui s’applique indifféremment à toutes les entreprises, y compris aux PME. Par ailleurs, introduire une notion nouvelle comme celle de « raison d’être », dans le Code de Commerce, va nécessiter plusieurs années avant que sa portée puisse être appréhendée complètement, mais les entreprises sauront faire face à ce nouveau défi.
Le Medef approuve la faculté offerte aux sociétés de créer des entreprises à mission.
Enfin, s’agissant de la présence des salariés dans les conseils, le Medef y est favorable puisqu’il s’agit d’une action mise en place par un accord interprofessionnel de 2013, mais il serait prématuré d’en augmenter le nombre. En effet, la loi Rebsamen abaissant le seuil à 1000 salariés vient seulement d’être mise en place. Prenons le temps d’évaluer ses effets avant de la modifier une nouvelle fois. Par ailleurs, le Medef regrette que l’on porte atteinte à la liberté contractuelle que représentent les SAS.