« 5 ordonnances pour une France malade de son code du travail »
Jeudi 26 octobre 2017, Maître BAGLIO est intervenu devant un auditoire attentif à l’UP MEDEF 84, sur le thème :
« 5 ordonnances pour une France malade de son code du travail ».
Le vendredi 22 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, a signé les cinq ordonnances réformant le droit du travail.
Tour d’horizon des principales mesures de ces cinq ordonnances :
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Un nouveau barème pour les indemnités prud’homales : la création d’un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois de salaire en-dessous d’un an d’ancienneté.
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Des conditions et délais de licenciement modifiés.
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L’instauration d’une rupture conventionnelle collective.
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La création d’une instance représentative unique, appelée « comité social et économique (CSE), qui remplacera et fusionnera le comité d’entreprise (CE).
- La modification des règles de négociation collective et du compte professionnel de prévention.