Procédure de dépôt des contrats de professionnalisation
Le 1er Septembre 2016 rentrera en application le décret du 28 Août 2015 visant à simplifier la procédure de dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA.
Un portail interactif sera mis en place, à la disposition des chefs d’entreprise, sur lequel ils pourront déposer les contrats de professionnalisation de manière dématérialisée.
Les décisions de prise en charge par l’OPCA seront notifiées à l’employeur au moyen de ce même service. Elles seront adressées également à la DIRECCTE par le biais de ce portail.
Cette mesure visant à simplifier les procédures a pour objectif de faciliter l’embauche de nouveaux salariés en contrat de professionnalisation pour les chefs d’entreprise.