Annonce pour l’emploi du Président Hollande
Le Président Hollande a présenté son plan d’action en faveur de l’emploi. Pour dynamiser l’emploi de nombreuses mesures vont être prises en faveur des entreprises.
1 – Favoriser l’embauche chez les PME :
C’est à travers le dispositif « Embauche PME » que l’Etat souhaite faciliter l’embauche à toutes les entreprises de moins de 250 salariés.
À partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME de moins de 250 salariés, embauchant un salarié à temps plein et rémunéré entre 1 et 1,3 fois le Smic, pourront bénéficier pendant deux ans d’une aide forfaitaire de 2 000 euros par an, soit 4 000 euros au total. Les contrats visés sont les CDI et CDD égaux ou supérieurs à 6 mois.
Concrètement, cela signifie que l’Etat prendra à son compte la totalité des prélèvements sociaux, ce qui représente une somme de 2000 euros pour assurer effectivement zéro charge.
2 – Favoriser la formation :
Les entreprises peinent à trouver des collaborateurs qualifiés et compétents, le gouvernement souhaite donc généraliser la préparation de la formation et diversifier l’offre de formation proposée en apprentissage en adaptant le contenu aux besoins des entreprises.
L’objectif et d’augmenter le nombre de contrat de professionnalisation et de faciliter l’apprentissage en CFA, en permettant notamment aux entreprises d’ouvrir un CFA.
Le gouvernement prévoit aussi de doubler les formations disponibles pour les demandeurs d’emplois en s’appuyant sur les Régions qui connaissent mieux les besoins des entreprises locales, c’est dans ce cadre que l’Élisée organiser début Février un séminaire avec l’ensemble des présidents de régions.
À terme ceci devrait permettre de créer 500 000 formations dans l’année.
3 – Assouplir le temps de travail et le contrat de travail :
Les futurs accordes d’entreprises pourront ainsi fixer le nombre d’heures supplémentaires, leur taux de majoration, ainsi que « moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année ».
De plus, le plan d’urgence propose également de fixer une indemnité prononcé aux Prud’hommes, prenant en considération l’ancienneté du salarié, qui serait plafonner pour éviter de mettre la pérennité de l’entreprise en danger et réduire le risque d’embauche. Cette mesure législative devrait être mise en oeuvre au second trimestre 2016.
4 – Simplifier la rupture du contrat de travail :
La ministre du travail présentera son projet de loi début Mars 2016 en conseil des ministres pour endiguer la peur d’embaucher.
Ce texte doit offrir de nouvelles marges de manœuvre aux chefs d’entreprises pour négocier le temps de travail, résilier un contrat de travail et devrait s’inscrire dans la continuité des lois Rebsamen et Macron.
Il devrait également moduler la durée maximale du travail sur une journée et sur une semaine.
5 – Transformer le CICE en baisse de charge sociales
Le CICE devrait être transformé « aussi vite que possible en baisse définitive » des charges sociales au delà de 2017. Selon lui cela apportera plus de « clarté » aux entreprises sur le montant des prélèvements sociaux dont elles s’acquitent.
6 – Pérenniser le CIR :
Le Crédit d’impôt recherche « sera pérennisé dans ses formes actuelles ». Cette niche fiscale permet aux entreprises de déduire 30% de leurs investissements de recherche et développement dans leur impôt sur les sociétés, le tout dans la limite de 100 millions d’euros d’investissements.
De plus la recherche publique va évoluer pour « garder nos talents et en attirer d’autres venant de l’extérieur ».
7 – Encourager l’entrepreneuriat :
Pour lever les freins à la création d’entreprise, le gouvernement prévoit d’encourager la création et la reprise d’entreprise notamment en développant la rémunération de l’investissement au service de l’emploi.
Le plan d’urgence prévoit de revoir le système des qualifications professionnelles artisanales parfois incohérent qui impose notamment des formations coûteuses et chronophages sans lien avec les tâches effectuées.
Un nouveau principe viendra encadrer les stages obligatoires et préalable à l’installation imposés par la loi ACTPE : « non réalisation sous un mois vaut accord » notamment pour diminuer les délais de réalisation des stages parfois difficiles d’accès et bloquant la création d’entreprise.
Il s’agit aussi de faciliter la création de microentreprise et de société individuelle avec un modèle unique d’entreprise individuelle comme le demande de nombreuses familles professionnelles, l’idée est de favoriser le choix de l’EIRL en allégeant notamment les formalités de publicités et le coût du commissariat aux apports, pour limiter le choix de statuts professionnels qui faussent le jeux de la concurrence.
Au total l’Etat devrait investir 2 milliards d’euros à destination des entreprises et de la formation professionnelle.
Pour le Président du MEDEF Pierre GATTAZ :
Les annonces du Président de la République vont dans le bons sens, mais elles ne vont pas au fond des choses, et nous attendons désormais les actes concrets.