Fiscalité locale : une hausse hors de contrôle
Les derniers résultats du baromètre de la fiscalité locale du Medef mettent en lumière la hausse de la fiscalité locale sur les entreprises qui semble totalement hors de contrôle. En effet, on enregistre une nouvelle hausse de 2,6 %, pour l’année 2016 soit 47 milliards d’euros payés par les entreprises pour la seule fiscalité locale. À titre de comparaison l’impôt sur les sociétés représentait 30 milliards sur la même année.
Sur la période 2013-2016, cette fiscalité locale a augmenté de 7,3 %, alors que les prix ont augmenté de 0,7 % et le PIB de 3 % en volume. Toutes les taxes locales des entreprises augmentent sur cette même période : Taxe foncière sur les proprités bâties (TFPB), Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), Cotisation foncière des entreprises (CFE), Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), Versement transport (VT) et Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).
Ce baromètre permet également d’observer l’évolution de la fiscalité par salarié. Celle-ci a augmenté de + 5,5 % sur la période 2013-2016. Elle représente, en 2016, plus de 2 600 euros par salarié. À titre indicatif, en 2015, le salaire net médian s’élevait à 1 797 euros par mois en France.
Le site Internet www.barometrefiscalite.fr rassemble l’ensemble des résultats de ce baromètre et permet notamment d’avoir accès aux informations détaillées au niveau des métropoles, des départements et des régions. Il propose également une synthèse nationale pour l’année 2016 et pour la période 2013-2016.
La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est la taxe qui pèse le plus lourdement sur les entreprises, avec 36 % du total de la fiscalité locale.
Géographiquement, l’Île-de-France supporte la plus grande part du montant total de la fiscalité locale des entreprises avec 30 % contre 3 % pour le Centre-Val de Loire ou la Bourgogne-Franche-Comté.
La fiscalité locale, qui porte essentiellement sur les facteurs de production, pèse sensiblement sur la compétitivité de l’ensemble des entreprises françaises. Cette problématique doit être rapidement prise en compte par l’ensemble de l’exécutif, et notamment par les élus locaux, car il s’agit d’un facteur d’attractivité majeur de nos territoires.