Handicap : les TPE craignent d’être taxées
Les petites entreprises s’inquiètent de la prochaine réforme du dispositif d’insertion professionnelle des personnes handicapées, que prépare le gouvernement et qui devrait être dévoilée fin mars. Un document de travail du secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées, remis lundi, a mis le feu aux poudres. Ce document, que LE FIGARO (page 20) s’est procuré, contient vingt propositions, dont une (la numéro 4) mentionne l’assujettissement des entreprises de moins de vingt salariés à l’obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées. Cette contrainte, créée par la loi de 1987, ne concerne actuellement que les entreprises privées et publiques de vingt salariés et plus.