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Pourquoi faire porter le poids du prélèvement à la source aux entreprises ?

Posté le 17 novembre 2017 dans la catégorie Actualités


Le ministre de l’Action et des Comptes publics a confirmé aujourd’hui que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrerait en vigueur le 1er janvier 2019. Le gouvernement s’entête donc dans la mise en place d’une réforme conçue sans réelle concertation qui fera des entreprises des collecteurs d’impôts pour le compte de Bercy et représentera un coût significatif, particulièrement lourd pour les TPE et PME.

Pourtant, une solution alternative existe, simple pour l’Etat et neutre pour les entreprises : la généralisation de la mensualisation de l’impôt sur le revenu, prélevé par le fisc directement sur le compte du contribuable. Cette solution éviterait à l’entreprise de collecter l’impôt, lui épargnant ainsi les coûts de cette opération et les problèmes qu’elle entraînerait dans les relations de travail au sein des entreprises.

Cette solution semble être écartée sans avoir été sérieusement étudiée. Le Medef le déplore : le gouvernement manquerait une occasion de mettre en place cette réforme au bénéfice de tous, contribuables, administration et entreprises.

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef : « Les entreprises n’ont pas à payer le prix du prélèvement à la source. Le Medef est favorable à un prélèvement de l’impôt contemporain du versement du revenu (au lieu du décalage d’une année), mais cette réforme pourrait se faire sans en faire porter le poids aux entreprises. Ce choix serait d’autant plus regrettable qu’il serait incohérent avec le reste de son action en faveur des entreprises ».