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Représentativité patronale

Posté le 11 février 2016 dans la catégorie Actualités


Représentativité patronale

Représentativité patronale : UP-MEDEF 84

La représentativité patronale répond à trois objectifs :

  1. Renforcer la légitimité des organisations professionnelles qui concluent des accords collectifs,
  2. Mesurer le poids des organisations professionnelles en vue, notamment, de leur présence dans des organismes paritaires de gestion,
  3. Calculer les droits des organisations professionnelles au titre du fonds de financement du paritarisme.

De notre mobilisation dépend la capacité du MEDEF et de ses fédérations professionnelles à signer des accords collectifs dans leurs champs respectifs, ou à s’opposer à des accords signés par d’autres organisations concurrentes.

Elle va également déterminer la répartition des sièges dans les instances paritaires ainsi que la répartition de la dotation du fonds de financement du paritarisme, d’une part entre les organisations nationales interprofessionnelles et, le cas échéant, entre plusieurs organisations professionnelles présentes dans la même branche.