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Faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics

Posté le 23 octobre 2015 dans la catégorie Actualités


Appels d'offres

L’UP-MEDEF 84 se félicite de la rédaction du nouveau rapport des Sénateurs Martial Bourquin et Philippe Bonnecarrère intitulé « Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME » qui a pour but de faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics. Le contenu de ce rapport rejoint les préconisations du MEDEF visant à améliorer l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, il s’agit d’un enjeu de taille pour le dynamisme du tissu entrepreneurial de Vaucluse.

Le rapport met notamment en garde contre les offres anormalement basses en agissant contre le recours aux travailleurs détachés et note l’importance de lutter contre la « compression excessive des marges des entreprises ».

Il a pour but de soutenir la trésorerie des TPE-PME via deux points essentiels que le MEDEF et ses adhérents défendent depuis longtemps :
– Une augmentation de l’avance obligatoire de 5 à 10 % du montant du marché, 
– Et une réduction de la retenue de garantie de 5 à 3 %. 

Le Medef soutient également la réforme du délit de favoritisme en matière de commande publique avec l’introduction d’un élément intentionnel. La commande publique doit être irréprochable. Ce n’est pas contradictoire avec la souplesse nécessaire et la recherche des offres les plus abouties et les plus adaptées, notamment en terme d’innovation.

Pour consulter le rapport.